Le Grenelle de l'environnement : quel est son vrai impact ?

Le Grenelle de l'environnement pourrait pénaliser l'économie dès 2020

LEMONDE.FR | 09.12.10 | 18h41 • Mis à jour le 09.12.10 | 19h04

Selon une étude des économistes du Trésor, les investissements liées au Grenelle de l'environnement commenceront à pénaliser l'économie dès 2020.
AFP/PHILIPP GUELLAND

C'était un des arguments du gouvernement en faveur du Grenelle de l'environnement : créer un cercle vertueux qui servirait à la fois les enjeux écologiques et économiques. "L'enjeu, c'est d'investir massivement pour créer les conditions de la croissance de demain", proclamait le président de la République en novembre 2007 dans son discours de clôture du Grenelle, avec maintes références au plan Marshall qui permit à l'Europe de se redresser après-guerre.

Trois ans après cette grand-messe d'une écologie qui se voulait pragmatique, de nombreuses mesures ont été abandonnées et des économistes du Trésor doutent de l'impact à long terme du Grenelle sur la croissance et l'emploi. Pire, selon eux, elles pénaliseront emploi et croissance dans une décennie.

Six économistes du Trésor ont publié un document de travail (PDF) sur les "impacts macroéconomiques du Grenelle" ; document établi sur la base d'une simulation effectuée grâce à la méthode Mésange (Modèle économétrique de simulation et d'analyse générale de l'économie). Cette analyse, selon ses auteurs, "permet de tenir compte des répercussions sur l’ensemble de l’économie et sur les finances publiques des investissements publics et privés mis en jeu". Après la courte phase de croissance du PIB induite par ces investissements, l'économie française devrait selon leurs prévisions en payer le prix à la fois en terme de PIB et d'emploi.

2009-2020 : les investissements profitent à l'économie. Les auteurs de l'étude ont étudié l'hypothèse selon laquelle les engagements du Grenelle de l'environnement se traduiraient par 450 milliards d'euros d'investissements supportés par les entreprises, les particuliers et les administrations publiques. Des investissements réalisés sur la période 2009-2050, mais "concentrés sur la décennie 2010 et portés dans des proportions comparables" par les trois acteurs concernés.

Lors de cette décennie, la majeure partie des 450 milliards profitera à l'économie française. D'après les résultats de cette simulation, "les effets multiplicateurs de ces investissements dominent l’impact négatif du financement de leur coût sur l’économie. Le surcroît d’activité attendu est compris entre 0,4 % et 0,5 % la première année dans tous les scénarios, pour atteindre un maximum en 2014 entre 1,6 % et 1,9 %". Sur le plan de l'emploi, le maximum serait également atteint en 2014 ; avec la création de 200 000 à 250 000 emplois supplémentaires.

Les lois dites Grenelle I et II ayant notamment pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la plupart des dispositions concernent la consommation d'énergie. Donc les économistes ont imaginé trois prix possibles pour le baril de pétrole : 62, 80 et 130 dollars par baril. Trois scénarios auxquels il faut ajouter un quatrième : du pétrole à un prix bas (62 dollars par baril) associé à un "gain de productivité globale". Plus le prix du pétrole est élevé, plus les investissements destinés, par exemple, à développer les énergies renouvelables doperont l'économie. Ainsi, le surcroît d'activité de 1,9 % qu'envisagent les économistes serait atteint en 2014 si le baril de pétrole s'envolait à 130 dollars.

2020-2050 : l'économie paye le prix. Après 2014, quels que soient les scénarios envisagés, le PIB et l'emploi redescendraient vers le zéro – niveaux de référence de l'étude –, qui serait atteint vers 2020. Le "net ralentissement puis l’arrêt des investissements ainsi que la hausse des prix et des prélèvements obligatoires nécessaires à leur financement annulent les gains économiques du Grenelle", estiment les auteurs de l'étude.

Selon la simulation, à partir de 2021, le PIB et l'emploi passeront à des valeurs inférieures à celle des niveaux de référence de l'étude. Ainsi, le plus bas serait atteint en 2023. "La modification des hypothèses sur le prix de l’énergie et l’inclusion ou non des avantages socio-économiques générés par les investissements dans l’analyse ne modifient que légèrement ces résultats", remarquent les économistes.

Ainsi, le PIB pourrait perdre jusqu'à 0,5 ou 0,7 % – respectivement, pour un baril de pétrole à 130 ou 62 dollars. A cette date, l'économie aurait détruit entre 145 000 et 176 000 emplois – respectivement pour le scénario envisageant un baril de pétrole à 130 dollars et pour celui qui imagine un baril à 62 dollars assorti d'un gain de productivité.

Un lent retour à la normale. Dans la simulation, une fois que PIB et emplois seront arrivés à leur minimum en 2023, ils retourneront lentement vers le zéro de l'étude. "Si l’impact sur le PIB devrait disparaître à partir de 2035, la perte d’emplois ne devrait se résorber que très lentement et s’éteindre avec les dernières dépenses publiques, prévues ici pour 2079", prévoient les auteurs. Et ce en dépit "d'hypothèses (très) optimistes" sur le volet "transports" de la simulation, qui représente un des secteurs majeurs d'investissements.

Ces estimations sont très éloignées de celles d'une étude commandée en 2009 par le ministère de l'économie au cabinet Boston Consulting Group. Selon ce dernier, les 450 milliards d'euros d'investissements liés au Grenelle auraient entraîné la création de 600 000 emplois entre 2009 et 2020 ; un chiffre jugé, à l'époque, très optimiste. Les économistes du Trésor préviennent toutefois que "le Grenelle de l’environnement pourrait, à long terme, enclencher des effets positifs
durables sur l’économie via un surcroît d’innovation". Des effets qui, l'avouent-ils, "sont imparfaitement pris en compte" dans cette étude.

Pour en savoir plus :

– Le texte de la loi Grenelle I, "de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement" sur LegiFrance.

– Le texte de la loi Grenelle II, "portant engagement national pour l'environnement", sur LegiFrance.

Jonathan Parienté

Le Grenelle de l'environnement pourrait créer 600 000 emplois

| 16.06.09 | 16h23 • Mis à jour le 09.12.10 | 15h17


Le Grenelle de l'environnement pourrait créer 600 000 emplois sur la période 2009-2020 et générer 450 milliards d'euros d'investissements, dont 170 milliards provenant de l'Etat et des collectivités locales, selon une étude réalisée par le Boston Consulting Group (BCG), cabinet international de conseil en stratégie, publiée mardi 16 juin.

Cette enquête, commandée par le ministère de l'écologie, confirme les évaluations gouvernementales. En termes d'emplois, elle montre une montée en puissance très rapide des effets du Grenelle. Le bâtiment apparaît, au travers de la politique de rénovation thermique et des nouvelles normes de construction, comme le pilier de la croissance "verte" défendue par Jean-Louis Borloo, le ministre de l'écologie.

Le BCG estime que le niveau français des émissions de gaz à effet de serre pourrait baisser de 24 % à l'horizon 2020. Il chiffre à 0,9 % du produit intérieur brut (PIB) l'effort annuel de financement public des mesures vertes comparé à 0,1 % pour les Etats-Unis, mais ces données américaines ne prennent en compte que les dépenses fédérales.

Cette évaluation plutôt positive est publiée au moment où l'examen en seconde lecture du projet de loi-programme du Grenelle à l'Assemblée nationale provoque la déception dans les rangs écologistes. Après l'adoption d'amendements assouplissant certaines mesures - écotaxe sur les poids lourds, performance énergétique exigée pour la rénovation thermique des bâtiments -, les députés Verts ont décidé de s'abstenir, estimant que "le projet n'est plus en mesure de répondre à l'urgence écologique".

Laurence Caramel
Article paru dans l'édition du 17.06.09

CDM

CDM/JI demand with independent commitment

– EU ETS: period to consume 1.4 billion limit is extended from 2012 to 2020
– Non ETS: additional demand of some 700 million credits

• Under an international agreement, demand for CDM/JI will be automatically increased
• Additional credit use of half of the additional reduction effort undertaken by the EU
• Thereby creating additional annual demand in 2020 for over 250 million credits

The CDM in its current design

… is a success in leveraging finance for low-cost abatement projects
… is a rather generous arrangement for CDM supplier countries
… fails to provide necessary incentives for developing countries to take sufficient action and is thus viewed with scepticism in other countries designing domestic carbon markets

Strengthen the environmental integrity of the CDM by moving beyond the project-based offsetting approaches for emerging developing countries
 
– this could include sector-based approaches such as no-lose or binding sectoral targets
– CDM as we know it can continue in some countries (LDCs)

• Improve governance structure of CDM Executive Board
• Enhance contribution to sustainable development and technology transfer

SOURCE